Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

1. Introduction

MaStructure est une application mobile de l'Association Notariale de Conseil qui a pour but d'aider les notaires et futurs notaires à identifier les structures d'exercice ou de mutualisation les plus adaptées à leur projet.

2. Données collectées

Nous ne collectons aucune donnée personnelle.

• Aucun compte utilisateur n'est créé.
• Aucune information utilisateur n'est stockée.
• Aucun formulaire de collecte n'est proposé.

3. Données techniques éventuelles

Les fiches PDF sont intégrées directement dans l'application et ne sont pas téléchargées depuis Internet. Aucun log ni aucune donnée technique n'est enregistré.

4. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons de données personnelles, puisqu'aucune donnée personnelle n'est collectée.

5. Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : assistance@anc.notaires.fr.